1/ INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent et encadrent la vente
par Cigarette Electronique Mesnil Esnard de produits de vapotage
Le site internet est exploité par la société Cigarette Electronique Mesnil Esnard
Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 808488472 ayant son siège 33 route
de Paris, 76240 Le Mesnil Esnard
Mail : cigconcept.mesnilesnard@gmail.com
N° de téléphone : 0235799298
Les CGV sont réputés avoir été expressément acceptées dès validation de la
commande.
Les CGV peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et de
demeurer en conformité avec les exigences réglementaires ou normes.
Les Produits vendus sont conformes à leur description sur le Site, telle qu’elle vous a
été communiquée lors de votre commande. Les Photos ne sont pas contractuelles et
sont fournies à titre illustratif uniquement.
En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les
utilisions conformément à ces CGV et à notre politique de confidentialité dans le
cadre de la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

2/ CONDITIONS D’ACCES

La vente de cigarettes électroniques, des liquides ou e-liquide et des accessoires est
interdite aux mineurs. 
En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

3/ CONFORMITE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale telle que définie aux articles
1641 et suivants du Code Civil.
La présentation du Certificat de Garantie (présent sur l’emballage des produits) sera
exigée lorsque la garantie sera invoquée.
En cas de non-conformité, l’engagement du vendeur est limité au remplacement
gratuit du produit ou l’échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

4/ SAV

Contact SAV : cigconcept.mesnilesnard@gmail.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit renvoyer le produit dans son
emballage d’origine. A défaut, la garantie ne pourra s’appliquer.
Les produits sont garantis 3 mois à compter de la date de réception.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours maximum après réception.
A réception du produit retourné, la société Cigarette Electronique Mesnil Esnard
inspectera le produit pour déterminer la nature de ses défauts (article L 217-5 du
Code de la Consommation).
Si le produit est effectivement défectueux il sera remplacé.
Dans l’hypothèse où le produit initialement commandé ne serait plus disponible un
remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de la
commande initiale (délai de 15 jours pour le remboursement à compter de l’accord
du SAV).

5/ AVERTISSEMENT SANITAIRE ET DANGEROSITE

 L’article 36 de la loi sur la consommation interdit la vente d’une cigarette
électronique et de ses dérivés aux mineurs. Vous n’avez donc légalement pas le droit
d’utiliser une e-cigarette tant que vous n’avez pas 18 ans. Cet article de loi concerne
bien entendu le matériel mais aussi les e liquides destinés à être inhalés, qu’ils soient
nicotinés ou non.

6/ PRIX

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes
incluses (dont TVA). 
Les prix des produits pourront à tout moment être modifiés.
Le Produit commandé sera facturé au prix apparaissant sur le Site en vigueur au
moment de la validation de la commande en ligne. 
Les frais de livraison sont en sus et sont ajoutés au montant des produits lors de la
finalisation de la commande. 

7/ MODALITES DE PAIEMENT

La commande peut être réglé selon les moyens de paiement suivants : visa,
mastercard, virement bancaire.
Pour les paiements en CB, la commande ne sera prise en compte qu’après
autorisation de débit de l’établissement bancaire.
Pour les paiements en virement bancaire, la commande ne sera prise en compte
qu’après réception des fonds de l’établissement bancaire.

8/ LIVRAISON

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Le Produit ne pourra être livré qu’à l’adresse qui a indiquée lors de la création de
votre compte ou au cours du processus de commande. 
Nous n’acceptons pas les boîtes postales comme adresses de livraison. 
La Société ne pourra être tenue responsable de l’usurpation de l’identifiant du client
et de la modification de l’adresse de livraison du compte.
Les Produits seront pris en charge par le service livraison, au prix indiqué sur le Site.
La livraison intervient au plus tard 24/48H après la confirmation de la commande.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 5 jours ouvrés après la
date de livraison indiqué mentionnée sur votre e-mail de confirmation, veuillez-nous
en informer, et nous procéderons à un nouvel envoi sans frais additionnels pour
vous.
La propriété du Produit est transférée au moment de sa réception effective.

9/ DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception
de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation (avoir à justifier de motifs ou
à payer de pénalité). Toutefois conformément aux dispositions légales en vigueur,
pour des raisons d’hygiène, votre droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer si le
Produit a été déballé après livraison ou ouvert (liquides)
Exercice du droit de rétractation : formulaire de rétractation en annexe à envoyer à
Cigarette Electronique Le Mesnil Esnard. 3 route de Paris, 76240 Le Mesnil Esnard.
Vous pouvez également exercer ce droit par téléphone au 0235799298
Pour renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s), vous disposez d’un autre délai de
quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle vous avez envoyé votre demande
de rétractation 

Le prix du Produit et les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des
frais supplémentaires appliqués si vous choisissez un type de livraison autre que le
mode standard) hors frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai de 15 Jour après réception du produit
retourné par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

10/ RESPONSABILITE

La Société ne peut être responsable des dommages qui n’étaient pas prévisibles
lorsque le contrat a été conclu ou des dommages causés par une infraction ou un
non-respect de tout ou partie du contrat.
La Société décline également toute responsabilité, notamment quant au choix des
produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui
auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux
recommandations d’utilisation des produits.
La Société décline toute responsabilité du fait notamment de l’usure normale des
produits et du défaut d’entretien.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de détériorations
provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de
stockage, spécifiées sur l’emballage.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A ENVOYER à :

cigconcept.mesnilesnard@gmail.com

 Numéro de la commande : …………….
Nom : …………….
Prénom : ……………
Adresse : ……………
Mail :……………….
N° de téléphone : ……………….

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente  des
Produits :

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Commandés le ………… 
Reçus le ………..

Signature