Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité
La société U-Steam soucieuse des droits des individus quant à la collecte et le traitement de leurs données personnelles et la bonne utilisation de son site, vous propose un document complet visant à vous tenir informé.
Cette politique de confidentialité et conditions d’utilisation identifient l’ensemble des données collectées (leurs natures), les méthodologies de collecte utilisées ainsi que les traitements qui leurs sont appliquées.
Dès lors, cette politique de confidentialité et conditions d’utilisation détiennent un objectif à deux versants: – Informer l’utilisateur (client) vis-à-vis de l’utilisation de ses données (sous entendu collecte et traitement) par le site cigconcept. et – Porter à sa connaissance l’ensemble des moyens mis à sa disposition pour exercer ses droits quant à la protection de ses données personnelles.
Ce document vise à donner au lecteur une compréhension claire des méthodologies de collecte et de traitement, sans lui imposer de détenir des connaissances techniques à l’égard des systèmes de traitement de l’informations (informatique).
Rappelons qu’elle n’a en aucun cas pour objectif d’assurer une explication technique concernant les systèmes ou technologies utilisés par l’entreprise U-Steam afin d’atteindre son objectif final qu’est; la vente de produits sur Internet (en France).
Celle-ci va dans le sens du RGPD Européen et du droit que chaque individu détient quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles.
L’entreprise U-Steam informe ses visiteurs que la navigation sur le site et l’utilisation des systèmes (informatiques) valent pour l’acceptation complète de cette politique.
Cette politique répond à l’intégralité des lois et droits que les utilisateurs détiennent vis-à-vis de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.
L’entreprise détentrice du site peut choisir à tout moment de modifier ses systèmes de collecte de données (technologies utilisées).
Ces systèmes resteront en phase avec les lois françaises et Européennes concernant la collecte et gestion de vos données personnelles.
Ainsi, il convient qu’à tout instant, le visiteur du site est en capacité de prendre connaissance de la politique en vigueur sur le site (politique qui restera intégralement en cohérence avec le droit appliqué en France).
Article 1 – Accès au site
L’accès au site cigconcept.fr est proposé par une connexion entre votre machine et le serveur de l’entreprise par le biais d’une URL (adresse).
Cet accès est libre et permet à tout utilisateur majeur de consulter les informations (contenus) proposées par l’entreprise.
De même, conformément à la loi Française tout utilisateur majeur est en capacité d’effectuer une commande sur le site.
Dès lors, l’entreprise s’assure de la sécurité des informations transitant entre le terminal de l’utilisateur et le serveur.
Celle-ci utilise un protocole de transfert sécurisé, appelé HTTPS – HyperText Transfer Protocol Secure.
Que permet le protocole HTTPS ?
Le protocole HTTPS vous permet de vous assurer de l’identité du site Web auquel vous accédez par l’émission du certificat dit d’authentification. Certificat qui est émis par une autorité tierce.
Ainsi, le protocole sécurisé fonctionne avec une couche de chiffrement. Cela signifie que l’ensemble des données qui transitent entre votre terminal et le serveur sont cryptées. Elles ne transitent pas à nues mais avec une table de chiffrement qui y est appliquée. Ce protocole rend l’accessibilité et la déchiffrabilité des données quasi impossible sans détenir la clé de chiffrement.
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, animations, vidéos utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils s’avèrent être la propriété complète de l’entreprise, de ses partenaires et de ses fournisseurs.
Certains éléments se trouvent être des éléments libres d’utilisation. L’entreprise U-Steam respecte entièrement le droit de propriété intellectuelle quant à ces éléments graphiques et leurs conditions d’utilisations.
Certaines images peuvent appartenir aux partenaires commerciaux (fournisseurs) de l’entreprise.
Ainsi, l’entreprise U-Steam étant qualifiée de revendeur et connue par ces entreprises tierces (fournisseuses) se trouve être dans la capacité d’utiliser les médias de produits.
Cette utilisation répondant à des intérêts communs entre la société U-Steam et ces structures.
Article 3 – Gestion du site
L’entreprise U-Steam est l’entière propriétaire du site. Cela signifie qu’elle se trouve être en mesure de:
- mettre à tout moment le dit site en maintenance afin de réaliser des opérations techniques, de vérification ou modification à visée commerciale.
- Supprimer certaines informations du site à tout moment, découlant ainsi sur l’indisponibilité du contenu en question. (Les internautes ne peuvent donc plus y accéder)
- Suspendre le site sans être dans l’obligation d’en tenir informé les internautes.
Dans le cas où le site serait mis en état de maintenance, l’intégralité des commandes passées seront honorées.
Si le site vient à être supprimé définitivement, les informations personnelles collectées seront supprimées sans être partagées à des tiers autre que ceux désignés dans le présent document.
Il est donc assuré qu’aucune donnée personnelle vous concernant ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales. Ce, même après l’éventuelle suppression du site.
L’entreprise U-Steam s’engage à collecter et traiter vos données personnelles dans un objectif qui lui est propre. Elle reconnaît comme seul et unique objectif à la collecte: – le bon déroulement de votre commande sur le site – le fait de tenir informé des clients d’offres commerciales après avoir obtenu leur consentement préalable.
Ainsi l’entreprise U-Steam s’engage à ne pas divulguer (ou partager) des données vous appartenant auprès de systèmes d’informations tiers sans vous en tenir préalablement informé.
Article 4 – Responsabilité
L’entreprise U-Steam se voit chargée d’une obligation de sécurité par la mise en place de moyens adaptés face à la protection des données collectées.
Cela signifie, que toutes les données à caractère personnel sont protégées par l’ensemble des mises en oeuvre techniques intégrées au site.
Dès lors, dans une transparence totale avec les utilisateurs, l’entreprise déclare avoir mis en place sur son site l’intégralité des systèmes de sécurité actuels et raisonnables.
Elle s’engage à les mettre régulièrement à jour et à se tenir informée des dernières actualités en termes de cybersécurité.
De même, le matériel que vous utilisez afin de vous connecter au site est sous votre entière responsabilité. Ainsi, vous vous devez de prendre personnellement toutes les mesures nécéssaire à la protection de votre terminal, vos systèmes et vos données.
Pensez à vous protéger des attaques dites « virales » par Internet.
Nous vous rappelons que vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.
Partant de ces bases, il convient que vous être seul responsable de vos actions. Le détenteur du site qu’est l’entreprise U-Steam ne pourra être tenu responsable face à des poursuites judiciaires à votre encontre,
- Du fait d’une utilisation anormale des systèmes informatiques et par définition du site.
- Du fait du non respect des conditions générales d’utilisation.
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
Le propriétaire du site rappelle que vous êtes le seul responsable des dommages causés à vous même, des dommages que vous causerez à des tiers ou de votre utilisation du site qui mènerait à des dommages quelconques.
Ainsi, vous vous refusez à toute action contre l’entreprise détentrice du site.
En cas d’une utilisation anormale des systèmes quel qu’en soit la technique, vous serez tenu comme unique et seul responsable légal face à vos actes.
Toute introduction dans un système d’information ou détérioration d’un système sont considérées comme des crimes.
Toute personne ayant pour objectif de nuire à l’entreprise U-Steam ou à ses systèmes de sécurité ou de gestion des informations (commandes et informations clients) se verra être poursuivi.
Il en convient que votre responsabilité pénale propre (en tant que personne physique) sera engagée devant les tribunaux compétents.
En cas d’intrusion dans les systèmes de gestion de l’information détectée.
Si une intrusion est constatée au sein du système l’entreprise s’engage à prévenir les intéressés dont les données auraient pu être consultées ou enregistrées par un tiers non cité dans le présent document.
Article 5 – Liens Hypertextes
Le propriétaire du site autorise la publication de liens hypertextes menant vers le site.
Cependant, ces liens ne doivent pas porter atteinte à l’image de l’entreprise en se trouvant sur des sites ou applications tierces faisant la promotion d’éléments illégaux ou immoraux.
Dès lors, l’entreprise U-Steam se verra dans la capacité de demander le retrait du lien.
L’auteur ou responsable du dit lien se verra dans l’obligation immédiate de le retirer, sans aucun jugement personnel propre face à la volonté de l’entreprise U-Steam.
Article 6 – Principes en matière de collecte et de traitement des données par l’entreprise U-Steam
L’article 5 du règlement européen 2016/679 indique que la collecte et le traitement de données personnelles doivent respecter les principes présentés ci-dessous:
- Licéité, Loyauté et transparence: les données personnelles de l’utilisateur ne peuvent être collectées qu’avec son consentement explicite. Dès qu’une ou des données personnelles sont collectées, l’utilisateur se verra informé de cette collecte et sera informé de son objectif (par exemple: Adresse pour effectuer une livraison)
- Finalités limitées, la collecte et le traitement des données sont utilisées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés. Ainsi, il convient que les données collectées seront utilisées pour atteindre des objectifs définis.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données, ici on indique que seules les données servant à atteindre l’objectif défini doivent être collectées.
L’entreprise U-Steam s’engage à ne pas collecter les données au delà de ce qui est nécéssaire. - Conservation des données réduites dans le temps: Les données sont conservées pour une certaine durée. Lorsque l’utilisateur du service n’est pas informé explicitement de cette durée, il se voit être tenu informé des critères qui sont utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement (en l’occurence, le gérant de l’entreprise) s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Ainsi, l’article 6 du règlement européen 2016/679 indique que la collecte et le traitement peuvent intervenir uniquement s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice d’une autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par les responsables du traitement ou par un tiers.
Dans le cadre du système de commerce électronique appartenant à U-Steam, la condition justifiant la collecte de données (le plus souvent) sera la nécessité de ces données à la bonne exécution du contrat.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise U-Steam.
On peut définir une donnée à caractère personnel comme une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Dès lors, ces données peuvent se définir comme un âge, un prénom – nom, adresse, etc.
Une personne identifiable se définit comme une personne pouvant être identifiée par le biais de ses données.
On peut dire que cette identification peut s’effectuer par un nom, un numéro d’identification correspondant à la personne ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de demande de suppression de vos données
La loi portant sur la protection des données à caractère personnel précise que les utilisateurs disposent des droits suivants:
- Le droit d’accès: L’utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles collectées en contactant l’entreprise. Dès lors, l’entreprise peut demander à l’individu de prouver son identité afin de sécuriser l’accès et la confidentialité de ses propres données (garantissant son obligation de protection).
- Le droit de rectification: si les données détenues par l’entreprise au sujet de la personne s’avèrent être inexactes, la personne peut demander leur modification.
- Le droit de suppression des données: Les utilisateurs peuvent demander à ce que leurs données soient supprimées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Attention: (Lors d’une commande) L’entreprise U-Steam ne collecte que les données nécéssaire à la résolution de l’objet du contrat entre le client et elle. Ainsi, si le clients effectue une commande ses données seront gardées jusqu’à la résolution du contrat. Une fois que votre commande est validée, les données sont garder par l’entreprise le temps de la commande (de la préparation jusqu’à l’expédition. Certaines sont de même gardées comme preuves administratives et comptables à sa suite conformément à la loi.)
- Le droit à la limitation du traitement: les personnes peuvent demander une limitation du traitement de leurs données (comme le prévoit le RGPD).
- Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données. (Dans le cas d’une commande, si l’utilisateur ne souhaite pas délivrer les informations nécessaire à l’envoi de sa commande, celle-ci ne pourra être acceptée.)
- Le droit à la portabilité: les utilisateurs peuvent demander à ce que la plateforme leur transmette leurs données afin de les transmettre à une autre plateforme.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la structure à l’adresse suivante:
U-Steam, 2 route de Paris, 76 240 Le Mesnil-Esnard
Toute demande faite doit être accompagnée d’un titre d’identité en cours de validité signé et d’une adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse de l’éditeur doit être réalisée dans le mois suivant la demande. Dès lors, ce délai peut être allongé à deux mois si: – la complexité de la demande nécessite un temps de traitement important ou complexe – si le nombre de traitements justifie l’impossibilité de l’éditeur de répondre dans le délai d’un mois.
Depuis la loi du 7 octobre 2016, la CNIL donne droit aux personnes d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’informations à ce sujet, l’entreprise U-Steam vous invite à consulter le site officiel de la CNIL.
Les utilisateurs du service en ligne (clients) proposé par U-Steam peuvent porter réclamation auprès de la CNIL.
L’entreprise s’engage au respect des lois concernant les données personnelles. Ainsi, elle vous invite à la contacter avant d’établir toute réclamation auprès de la CNIL.
Celle-ci se tient à votre disposition pour toute demande concernant vos données et assurera leur protection, transmission, suppression ou tout autre opération désirée (sous preuve de votre identité). Ce, dans le cadre de la loi prévue.
Article 9 – Les données qui seront collectées
L’entreprise U-Steam garantie le respect de l’intégralité des lois concernant la collecte et le traitement de vos données.
Elle fait de ses données l’une de ses principales priorités.
Dès lors, certaines données sont collectées lors de votre utilisation du site et d’autres lors de la procédure de commande.
Les données collectées lors de l’utilisation gratuite du site.
L’entreprise détient un système de suivi statistiques de son site. De ce fait, elle peut obtenir votre adresse IP à la connexion et/ou au dépôt de commentaire ou utilisation de formulaire sur son site.
L’enregistrement de votre adresse IP est effectué à des fins de validité des statistiques de trafic sur le site, ainsi qu’à des fins de sécurité pour ce qui est des commentaires et formulaires.
En effet, il s’avère que tout commentaire déplacé ayant une autre portée que le but d’aide et de preuve sociale auprès des utilisateurs n’ont pas leur place sur le site.
Si des commentaires de types obscènes, à caractère immoral sont publiés sur le site, l’entreprise a devoir de modération sur ceux-ci.
Dès lors, un commentaire portant atteinte à l’image de l’entreprise ou attaquant l’intégrité d’autrui se verra être désapprouvé.
Ainsi, vos données personnelles (adresse IP, nom (pseudo) et adresse mail) seront automatiquement supprimés.
Si la nature et la gravité de votre commentaire le justifie, l’entreprise se verra dans l’obligation de transmettre les informations collectées aux autorités compétentes (pour cause d’intérêt public).
Rappel des données qui peuvent être collectées lors de votre utilisation du site.
- Nom – Prénom
- Adresse mail
- IP utilisé
Les données collectées lors de votre utilisation payante du site.
Lors de votre utilisation dite payante du site, certaines données supplémentaires sont collectées. Celles-ci sont collectées et traitées afin d’assurer la résolution de l’objet du contrat entre vous et l’entreprise.
De plus, celle-ci sont définies et demandées à l’utilisateur à des fins précises, comme l’envoi de votre commande par exemple.
Les données collectées et traitées seront gérées par le biais de l’outil informatique de gestion des commandes de l’entreprise U-Steam.
Ces données sont les suivantes.
- Nom – Prénom
- IP utilisé
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Coordonnées Bancaires
La collecte de ces informations a pour objectif: – l’information – l’envoi de la commande – la communication (si besoin) – le paiement.
Elles ne seront utilisées en aucun cas pour satisfaire un autre objectif.
Article 10 – Partage des données collectées avec des tiers
L’entreprise U-Steam assure qu’elle met tout en oeuvre en vue d’assurer la protection de vos données.
Il est néanmoins nécéssaire de transmettre certaines de vos données à des tiers pour permettre certaines étapes de la procédure d’achat et/ou d’acheminement.
Citons le paiement en ligne qui est effectué par le biais d’un prestataire de paiement, ainsi que la livraison qui est effectuée de même, par un prestataire.
Ainsi, il convient que l’entreprise U-Steam transmettra uniquement les données strictement nécéssaire à la réalisation de l’action déléguée au tiers.
Article 11 – Offres commerciales
L’entreprise vous propose de recevoir des offres commerciales liées à la boutique en ligne ou point de vente physique.
Pour cela, il convient que celle-ci utilisera un formulaire de collecte spécifique et vous permettra une possibilité de désinscription rapide.
Article 12 – Cookies
Qu’est ce qu’un Cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (traceur ou témoin de connexion) qui est lu durant la consultation du site Internet. Le cookie est un programme permettant de récolter des informations afin de conserver vos préférences et/ou du contenu personnalisé.
Le site de l’entreprise utilise certains cookies afin d’obtenir des informations statistiques.
Ainsi, l’entreprise utilise des cookies de mesure d’audience afin d’étudier le trafic global sur son site et les pages les plus visitées.
Article 13 – Loi Applicable
Les présentes conditions d’utilisation et politique de traitement des données personnelles sont soumises à la loi française et à la compétence de ses tribunaux.
Contactez-nous:
Pour toute question concernant les informations présentées ou sur les produits délivrés par notre entreprise, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
U-Steam
33 route de Paris, 76 240 Le Mesnil-Esnard
Ou par mail:
cigconcept.mesnil-esnard@gmail.com
